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C-12, r. 7 - Règlement du Tribunal des droits de la personne

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. Le greffier-audiencier procède à l’enregistrement sonore de l’audience. Il assure, si le juge le requiert, le fonctionnement de tout moyen technologique.
Décision 2023-07-12, a. 57.
En vig.: 2023-09-01
57. Le greffier-audiencier procède à l’enregistrement sonore de l’audience. Il assure, si le juge le requiert, le fonctionnement de tout moyen technologique.
Décision 2023-07-12, a. 57.
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